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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
42 |
Page(s) |
3 p. |
Notes |
Feuillet rapide fiscal mensuel, n° 4, 04/2008, p. 3-4 |
Ref |
96163 |
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L'administration fiscale a commenté dans une instruction fiscale (BOI 7 S-2-08 du 21 février 2008) le dispositif prévu par l'article 885-0 V bis du Code général des impôts qui permet, sous certaines conditions, aux redevables de réduire leur ISF en cas de souscription au capital d'une PME.
Ce texte ne comportait aucun commentaire tenant aux aménagements issus de la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007.
Dans une instruction publiée le 11 avril 2008 (BOI 7 S-3-08), qui vient remplacer celle du 21 février dernier, l'administration commente l'intégralité du dispositif et précise notamment les dispositions tenant à l'encadrement communautaire.
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ENREGISTREMENT | LOI TEPA | REDUCTION D'IMPOT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | INVESTISSEMENT | PME | FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE | FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION | FONDS COMMUN DE PLACEMENT A RISQUE | SCOP
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